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Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    AlpeSite situé Quartier Samson 04500 RIEZ France SIRET 482 861 093 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à AlpeSite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 à 13 jours ouvrables. Nous essayons toujours de privilégier les commandes "urgentes" en fonction des dates evenemientielles. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Port offert en France metropolitaine, 15.60 euros pour l' Europe et les DOM TOM

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer AlpeSite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    AlpeSite s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, AlpeSite ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois cette clause ne s'applique pas aux articles personnalisés selon nos offres dans notre boutique, ainsi que les articles personnalisés selon les indications du client. Aucun retour ni remboursement pour tout article personnalisé, ainsi que tous articles qui par leur nature sont périssables ou peuvent se détériorer. Tous articles qui nous sont retournés doivent être à l'état neuf dans leur emballage d'origine, et avec notre accord. Extrait du Code de la consommation Article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 6º De service de paris ou de loteries autorisés.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de AlpeSite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de AlpeSite, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AlpeSite reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à AlpeSite Quartier Samson 04500 RIEZ France ou à etiquette@ventes-internet.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Manosque 04.

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